“Est considéré comme accident de travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.” La déclaration d’accident de travail (DAT) est à compléter par l’employeur […]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est “chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.” “Elle exerce ses missions conformément à la loi […]
Les organisations concernées par ces élections “Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, […]
Définition Le DU ou DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) est un document qui « transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. »
La qualité a une importance capitale dans le secteur agro-alimentaire. La sureté et la qualité des aliments font l’objet d’attentions particulières tant de la part des consommateurs et des associations écologiques que des organismes de contrôle. Avec la certification ISO 22000, les entreprises du secteur agro-alimentaire se conforment aux exigences réglementaires européennes tout en répondant […]