La DPAE est la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié. Elle doit être complétée et transmise à l’URSSAF avant la prise de fonction (au plus tôt 8 jours avant l’embauche). Retrouvez le descriptif complet de la DPAE sur le site service-public.fr.
“Est considéré comme accident de travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.” La déclaration d’accident de travail (DAT) est à compléter par l’employeur […]
Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié à l’expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite…) et la durée du contrat. Le certificat de travail doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’identité de l’employeur (nom, adresse, […]
Les organisations concernées par ces élections “Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, […]
Depuis quelques années, certaines entreprises cherchent à innover en matière de relation de travail et donc en terme d’organisation du travail. Un nouveau concept est apparu. Il s’agit du Slow management. Le Slow Management est “un ensemble de pratiques managériales alternatives destinées à créer des environnements coopératifs, stables et durables privilégiant l’épanouissement humain”. Ce management […]
Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il s’agit d’un nouveau moyen pour les salariés d’accéder à la formation professionnelle. À ce titre, il remplace le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois les heures acquises dans le cadre du DIF peuvent être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021. […]