“Est considéré comme accident de travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.”
La déclaration d’accident de travail (DAT) est à compléter par l’employeur lorsqu’un de ses salariés subit un accident de travail ou de trajet et à transmettre à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont relève la victime. La déclaration doit être faite en remplissant un imprimé Cerfa 14463 en format PDF.
Désormais, la déclaration peut aussi être accomplie en ligne (cf. mode opératoire sur le site net-entreprise.fr).
Le salarié, victime d’un accident de travail, doit avertir son employeur dans un délai de 24 heures. Quant à l’employeur, il dispose d’un délai de 48 heures, après avoir pris connaissance de l’accident, pour réaliser la déclaration d’accident du travail.
Lorsqu’un accident du travail a eu lieu, une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle doit être remise à la victime par l’employeur parallèlement à la déclaration d’accident du travail.
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Sources : service-public.fr