Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié à l’expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite…) et la durée du contrat.
Le certificat de travail doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- l’identité de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social),
- l’identité du salarié (nom, prénom, adresse),
- les dates d’entrée et de sortie du salarié,
- la nature du ou des emplois successivement occupés,
- les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois,
- le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait (information obligatoire depuis le 1er juin 2014),
- le maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait (information obligatoire depuis le 1er juin 2015),
- date de remise du certificat et lieu de sa rédaction,
- signature de l’employeur.
NB : depuis le 1er janvier 2015, la mention relative aux nombres d’heures acquises au titre du DIF n’a plus lieu d’être, celui-ci ayant été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).
Sources : service-public.fr