Le Document unique est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié depuis 2001. Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.

Contenu
La loi n’impose pas un contenu spécifique, toutefois, le décret définit 3 exigences pour le document unique :

1. Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
2. Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
3. Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Forme

Il n’existe aucun modèle imposé. L’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.

Mise à disposition

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs mais aussi tout représentant d’une administration de l’État.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Sanction en cas d’absence de DU

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive (article 4741-1 du code du travail).

Sources :

• Document unique, outil essentiel de la prévention (INRS)
• La prévention des risques professionnels (Ministère du travail)
• Démarche de construction du DU (ARACT)