La DPAE est la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié. Elle doit être complétée et transmise à l’URSSAF avant la prise de fonction (au plus tôt 8 jours avant l’embauche). Retrouvez le descriptif complet de la DPAE sur le site service-public.fr.
“Est considéré comme accident de travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.” La déclaration d’accident de travail (DAT) est à compléter par l’employeur […]
Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié à l’expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite…) et la durée du contrat. Le certificat de travail doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’identité de l’employeur (nom, adresse, […]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est “chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.” “Elle exerce ses missions conformément à la loi […]
Les organisations concernées par ces élections “Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, […]
Dans le cadre de l’épreuve U62-Projet de développement de la PME, vous devrez mettre en oeuvre un dossier projet, support de l’épreuve orale de présentation de votre projet. I- NOTION DE PROJET D’ENTREPRISE Un projet est un ensemble finalisé d’activités et d’actions mises en oeuvre dans le but de répondre à un besoin ou encore […]
Définition Le DU ou DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) est un document qui « transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. »
La qualité a une importance capitale dans le secteur agro-alimentaire. La sureté et la qualité des aliments font l’objet d’attentions particulières tant de la part des consommateurs et des associations écologiques que des organismes de contrôle. Avec la certification ISO 22000, les entreprises du secteur agro-alimentaire se conforment aux exigences réglementaires européennes tout en répondant […]
Depuis quelques années, certaines entreprises cherchent à innover en matière de relation de travail et donc en terme d’organisation du travail. Un nouveau concept est apparu. Il s’agit du Slow management. Le Slow Management est “un ensemble de pratiques managériales alternatives destinées à créer des environnements coopératifs, stables et durables privilégiant l’épanouissement humain”. Ce management […]
Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il s’agit d’un nouveau moyen pour les salariés d’accéder à la formation professionnelle. À ce titre, il remplace le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois les heures acquises dans le cadre du DIF peuvent être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021. […]